Compte tenu des avancées médicales, juridiques et administratives, nous avons décidé de porter à la connaissance des salariés et des retraités victimes d’une atteinte pouvant être d’origine professionnelle les actions ainsi que les succès obtenus par l’association qui leurs permettraient de faire reconnaître au titre d’une maladie professionnelle les pathologies résultant de leur exposition à des agents pathogènes durant leur carrière professionnelle.
Cette rubrique permettra également aux salariés et retraités découvrant être atteints récemment ou dans le passé d’une des pathologies traitées par nos actions que notre association est en mesure de les prendre en charge afin de leur permettre de faire reconnaître et valoir leurs droits.Deux maladies de Parkinson reconnues au titre de maladies professionnelles (Août 2022)
Pour répondre aux demandes des retraités et des salariés victimes de très nombreuses pathologies dont l’origine pourrait être professionnelle, l’association avait décidé en 2014 d’intensifier sa prise en charge des cancers du rein et des lymphomes non hodgkiniens.
Après avoir présenté une première demande de reconnaissance d’un cancer du rein au titre d’une maladie professionnellle en 2007 pour une victime décédée de cette pathologie, son long combat fut couronné de succès en aboutissant le 20 mai 2021 à la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer du rein provoqué par une exposition au trichloréthylène (Tableau des maladies professionnelles n°101 du Régime Général), notamment suite à un audit par des membres de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale,
Lors de son assemblée générale de 2016, avec l’approbation des 600 adhérents présents, elle lança une enquête sur les pathologies neurologiques, en particulier la maladie de PARKINSON.
Après avoir examiné les nombreux cas qui lui ont été soumis, une étude approfondie a révélé une exposition commune des victimes au trichloréthylène.
Deux maladies de Parkinson, la première celle d’un ouvrier de la métallurgie chez TRW à Bouzonville la seconde émanant d’un agent de maîtrise de maintenance chez TOTAL à Carling, ont été soumises à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle (CPAM) au titre d’une demande de reconnaissance de maladies professionnelles « Hors tableaux ».
Ces deux demandes viennent d’être reconnues au titre d’une maladie professionnelle pour une exposition à un neurotoxique : le trichloréthylène.
La première demande, après le rejet par un premier Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a obtenu un avis favorable d’un deuxième CRRMP.
Après une bataille médico-juridique démarrée en mars 2017, la deuxième demande, après le rejet par deux CRRMP, vient d’être reconnue comme maladie professionnelle par une décision de justice du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de METZ.
L’avis du CRRMP et celui du Tribunal s’imposant à la CPAM, cette dernière reconnaitra ces pathologies comme étant d’origine professionnelle permettant ainsi la prise en charge et l’indemnisation des victimes.
Pour Elisabeth WALTER, vice-présidente et bénévole de l’association : « Cette reconnaissance a été obtenue de haute lutte, mettant en évidence que c’est la mobilisation et le travail l'équipe de l'ADEVAT - AMP, ses salariés et ses bénévoles, avec le soutien technique du docteur Lucien Privet qui a permis d’obtenir ce résultat ».
Après avoir été des précurseurs régionaux dans la reconnaissance au titre de maladies professionnelles des cancers du rein ainsi que dans celle des lymphomes non hodgkiniens, l’association lance un appel aux salariés et retraités victimes d’une maladie de PARKINSON ou d’un cancer du rein, ces pathologies pouvant être provoquées par une exposition professionnelle au trichloréthylène, ainsi qu’aux veuves et aux ayants droit de victimes décédées des suites de ces deux pathologies :
« Si vous êtes victime d’un cancer du rein, d’une maladie de Parkinson ou si vous êtes le conjoint ou l’ayant-droit d’un salarié ou d’un retraité qui était victime de l’une ou l’autre de ces deux pathologies, si vous avez travaillé dans la chimie, dans la métallurgie, dans la mécanique et la maintenance industrielle, automobile ou minière du fond et du jour, dans la peinture, dans un pressing ou toute autre profession exposant ses salariés au trichloréthylène, contactez l’association.
La maladie de PARKINSON étant très invalidante, si nécessaire demandez l’aide d’un proche pour nous contacter.
Ensemble nous étudierons vos conditions d’expositions et, s’il y a lieu, avec et pour vous nous donnerons les suites qui s’imposent ».
Le cancer du rein (1er juin 2022)
Les affections cancéreuses du rein provoquées par une exposition au trichloréthylène ont obtenu le 20 mai 2021 la création spécifique du tableau 101 des maladies professionnelles.
Si la création de ce tableau est une grande avancée, ce n’est pas pour autant que la reconnaissance d’un cancer du rein au titre d’une maladie professionnelle sera acquise d’office, le tableau comportant des critères à respecter :
La pathologie devra être un cancer primitif du rein,
Elle devra respecter une liste limitative des travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995,
Respecter le délai de prise en charge de 40 ans ainsi qu’une durée d’exposition de 10 ans.
Le délai de prise en charge est la période comprise entre la date de fin d’exposition au risque et la date du premier diagnostic médical de la pathologie.
Attention : le cancer du rein est également appelé néoplasme rénal, tumeur maligne, tumeur de Grawitz ou carcinome à cellules claires.
L’association lance un appel à toutes les victimes d’un cancer du rein.
Peuvent être concernés tous les salariés et retraités qui durant leur carrière professionnelle ont été en contact et exposés aux vapeurs de trichloréthylène : les garagistes et mécaniciens automobile, le personnel des pressings, les ouvriers de la métallurgie, de l’industrie chimique, les mineurs mécaniciens et électriciens des Charbonnages de France (HBL) du fond et du jour, les électriciens les artisans et les peintres : cette liste étant non exhaustive. A ce jour, nous avons fait reconnaître cette pathologie au titre d’une maladie professionnelle pour 23 victimes, dont de nombreux mineurs, ainsi que des décès imputables à cette pathologie et ce bien de années après le diagnostic permettant ainsi l’indemnisation intégrale des victimes et/ou de leurs ayants droits.
Le cancer de la prostate (1er juillet 2022)
Suite à la publication au Journal Officiel le 20 avril 2022 du tableau 102 des maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate, l’association lance un appel aux victimes de cette pathologie.
Sont concernés tous les salariés et retraités qui ont effectué des travaux exposant habituellement aux pesticides, en particulier lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation. Sont également concernés les victimes décédées des suites de cette pathologie. Nous sommes à la disposition de leur conjoint et de leurs enfants pour étudier les suites à envisager.
N.B. Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Pour le cancer de la prostate, dans son tableau de classification par localisations cancéreuses mis à jour en 2019, le Centre International de Recherches sur les Cancers de Lyon (CIRC) relève avec des indications limitées*, les agents cancérogènes pour l’homme :
L’arsenic et ses composés inorganiques, le cadmium et les composés du cadmium, l’Industrie de fabrication du caoutchouc, le métier de pompier (par exposition professionnelle), les rayons X ou rayons gamma, ainsi que le travail de nuit posté.
N.B. agents cancérogènes avec indications limitées signifie qu'une relation causale a été établie entre l'agent et le type de cancer étudié (agent cancérogène), mais que le hasard ou les biais ne peuvent être totalement écartés pour expliquer cette relation.
Cette liste d’agents cancérogènes préfigure de futurs combats médico- juridiques pour obtenir la reconnaissance au titre d’une maladie professionnelle pour de nombreuses victimes qui ne répondent pas aux critères limitatifs du tableau 102.
Notre association aura un rôle majeur à jouer pour faire progresser la cause des victimes.
Liste non exhaustive des professions pouvant être concernées : les agriculteurs, les viticulteurs, les agents d’entretien des espaces verts des sites industriels, mais également des communes ainsi que les entreprises intervenantes sur les sites communaux et industriels y compris aux Charbonnages de France, les agents chargés du désherbage des abords des réseaux routiers et ferrés, les agents surveillants ces travaux, les agents aux contact de biocides, notamment le personnel chargé de la conduite et de l’entretien des systèmes de réfrigération, les habitants vivant à proximité des sites industriels et qui ont été sous les « nuages de vapeur » dégagés par les tours de réfrigération ainsi que les habitants vivant à proximité immédiate des terres qui ont été exposés lors du traitement des surfaces agricoles et/ou viticoles par des pesticides.
Lymphome non hodgkinien (LNH). (8 Juillet 2022)
En 2014, après 10 années de lutte nous avons obtenu une première reconnaissance d’un lymphome malin non hodgkinien (Hors Tableaux) au titre d’une maladie professionnelle à l’origine du décès de la victime.
Seize ans plus tard, ce sont l’intégralité des préjudices qui (enfin) sont indemnisés.
En collaboration avec le Docteur Lucien PRIVET, à ce jour l’association a à son actif huit reconnaissances, toujours hors tableaux, de cette pathologie au titre d’une maladie professionnelle, dont 5 pour des mineurs et affiliés du régime minier, cinq autres pathologies identiques sont en cours d’examen par les organismes compétents en vue d’une reconnaissance au titre d’une maladie professionnelle.
Selon la monographie du Centre International de Recherches sur les cancers (CIRC), le benzène est l’agent en cause ayant des indications suffisantes, alors que le trichloréthylène et le styrène sont des agents ayant des indications limitées.
L’Association de Défense des Victimes d’Accidents du Travail, de l’Amiante et de Maladies Professionnelles demande l’inscription du lymphome non hodgkinien au tableau 4 des maladies professionnelles.
Pour le docteur Lucien PRIVET « une modification du tableau 4 est d’autant plus pertinente que nous avons collecté à ce jour les éléments médicaux et scientifiques qui militent en faveur de l’inscription du lymphome non hodgkinien au tableau n° 4 des maladies professionnelles ».
Laetitia NICOLAUS, directrice de l’association et Mathieu NICOLAUS du service de la prise en charge des victimes précisent : « Après avoir contribué à la création du tableau 101 relatif au cancer du rein, démarche initiée par l’association en 2006 et aboutissant en mai 2021, soit après 15 années passées à conforter notre démarche par l’ajout de nombreux nouveaux éléments, nous souhaitons pour les victimes d’un LNH que notre requête aboutisse plus rapidement ».
Pour Rebecca MEYER et Céline NICOLAUS salariées du service juridique de l’association : « L’inscription du lymphome non hodgkinien au tableau 4 des maladies professionnelles contribuerait grandement à faciliter les démarches en limitant les recours juridiques ».