Affichages : 3011
Préjudice d’anxiété « Trichloréthylène ».
 

Le trichloréthylène peut être à l’origine de deux nouvelles pathologies reconnues au titre de maladies professionnelles :
- Le cancer du rein* (également appelé tumeur de Grawitz) reconnu au titre du tableau 101 des maladies professionnelles ;
- La maladie de Parkinson pouvant être reconnue au titre d’une maladie professionnelle par le système complémentaire, après avis d’un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
*(Le plus souvent, le cancer du rein est découvert par hasard au cours d’une échographie ou d’un scanner de l’abdomen).


1. Le cancer du rein:
Le 20 mai 2021, le Journal Officiel a publié le tableau 101 des maladies professionnelles relatif aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène : le cancer primitif du rein.
Employé pour ses propriétés de solvant-dégraissant, le trichloréthylène a été utilisé massivement dans toutes les activités industrielles, mécaniques, électriques, chimiques et artisanales.
Compte tenu du risque d’être victime d’un cancer primitif du rein dans un délai maximum de 40 ans après la fin de l’exposition au risque, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans, tous les salarié(e)s et retraité(e)s qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ont effectué des travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995 peuvent mettre en œuvre une procédure en vue d’une indemnisation, par l’employeur qui l’a exposé au risque, d’un préjudice d’anxiété.

2. La maladie de Parkinson:
Deux maladies de Parkinson : celle d’un ouvrier de la métallurgie chez TRW à Bouzonville et celle d’un agent de maîtrise de maintenance chez TOTAL à Carling, ont été reconnues au titre d’une maladie professionnelle pour une exposition à un neurotoxique : le trichloréthylène.
- La première, après le rejet par un premier CRRMP a obtenu le 06/07/2022 un avis favorable d’un deuxième CRRMP.
- La deuxième, après le refus d’une reconnaissance par deux CRRMP, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de METZ reconnait la pathologie au titre d’une maladie professionnelle.
Compte tenu du risque d’être victime d’une maladie de Parkinson, tous les salarié(e)s et retraité(e)s qui dans le cadre de leur activité professionnelle ont effectué des travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène peuvent mettre en œuvre une procédure en vue d’une indemnisation, par l’employeur qui l’a exposé au risque, d’un préjudice d’anxiété.

3. Le délai de prescription:
A ce jour, suite aux accords nationaux interprofessionnels, repris dans le Code du Travail par l’article L.1471-1, (Modifié par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018), le délai de prescription d’une action en justice est de deux ans.
De ce fait, toute action visant à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété consécutive à une exposition professionnelle se prescrit par 2 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.

4. Utilisation du trichloréthylène (liste non exhaustive) :
- Sur la plate-forme chimique de CARLING / SAINT-AVOLD, non seulement par les opérateurs des unités d’exploitation mais également par le personnel des services de maintenance mécanique, électrique, de contrôle et régulation ainsi que celui des laboratoires de recherche et de chimie ;
- Par les salariés opérateurs, mécaniciens, techniciens de laboratoire, les contrôleurs qualité et les chercheurs des industries métallurgiques (TRW, TMD Friction) ;
- Par les salariés des Charbonnages de France : mineurs du fond et du jour, techniciens, mécaniciens, électriciens, laborantins, chimistes et chercheurs ainsi que le personnel des centrales Emile Huchet à Saint-Avold et de Grosbliederstrof et celui des cokeries de Carling et Marienau ;
- Par le personnel des entreprises extérieures intervenant pour assurer l’entretien des sites industriels ainsi que tous les salariés qui ont utilisé le trichloréthylène : les mécaniciens, électriciens, les garagistes, les employés de pressings, ….
De manière générale, par les salariés qui ont occupé un emploi sur le territoire national dans une société :
- qui est toujours en activité ;
- pour laquelle il n’a pas été prononcé de liquidation judiciaire ;
- qui n’a pas déposé le bilan,
et qui remplissent toutes les conditions requises par le tableau 101 des maladies professionnelles, et ce même s’ils ont terminé leur carrière à l’étranger.
Comme pour l’indemnisation du préjudice d’anxiété consécutif à une exposition à l’amiante qui avait été obtenue en son temps, ce sont de très nombreux salariés qui suite à leur exposition au trichloréthylène peuvent mettre en œuvre une procédure en vue d’une indemnisation, par l’employeur qui l’a exposé au risque, d’un préjudice d’anxiété.

5. La procédure d’un recours pour l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété:
Le point de départ de la mise en œuvre d’une procédure en vue de l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété trichloréthylène est validé par le dépôt d’une saisine auprès des prud’hommes. Elle doit respecter le délai de prescription en étant impérativement être déposée avant le 20 mai 2023.
 

Afin de respecter le délai de prescription, nous programmons des réunions d’informations au cours desquelles nous vous donnerons toutes les informations utiles :
- Les enjeux ;
- Comment constituer votre dossier ;
- Les documents à fournir ;
- Les démarches que nous allons effectuer ensemble.